CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version 2.0 valable à partir de 03/03/2015

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://www.3dsynergie.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de 3D Synergie SAS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Toulouse sous le numéro 804 072 247, ayant comme numéro de TVA Intra-communautaire FR 92 804 072 247,  son siège social 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège , France Tél : 0561573421, email : contact@3dsynergie.com (ci-après « 3D SYNERGIE »). Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.3dsynergie.com au moment de son utilisation.

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications provenant de l’acheteur.

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : 

• « CLIENT » : désigne le cocontractant de 3D SYNERGIE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2.     Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par 3D SYNERGIE à ses CLIENTS des PRODUITS pour les commandes passées sur le site www.3dsynergie.com

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le client est clairement informé que le présent document s’adresse aux consommateurs particuliers et que les professionnels doivent contacter le service commercial 3D SYNERGIE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3.     Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

3D SYNERGIE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Cliquer sur la case à cocher d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que cliquer sur le bouton « COMMANDER », valide la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » qui constitue l’acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le SITE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 3D SYNERGIE et ses Clients.

 

Article 4.     Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par 3D SYNERGIE. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de 3D SYNERGIE à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@3dsynergie.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à 3D SYNERGIE lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. 3D SYNERGIE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5.     Commandes

 

Article 5.1 Caractéristique des produits

3D SYNERGIE s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de 3D SYNERGIE ne pourra être engagée. Des différences entre les PRODUITS livrés et ceux représentés sur le SITE peuvent exister, notamment ceux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technologique. Ces différences, qui ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

3D SYNERGIE se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Article 5.2.     Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

5.2.2.     Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

3D SYNERGIE n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par 3D SYNERGIE).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que 3D SYNERGIE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis ou par courrier électronique.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquel3D SYNERGIE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir du règlement effectif de celle-ci.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables, calculés en fonction du poids du colis, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi, sont visibles au moment de passer la commande.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de 3D SYNERGIE sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5.     Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, 3D SYNERGIE applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks de 3D SYNERGIE.

3D SYNERGIE s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par 3D SYNERGIE.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, 3D SYNERGIE s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

3D SYNERGIE peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Le CLIENT peut commander et payer les produits identifiés « en pre commande », qui seront livrés partir de la date indiquée sur la fiche produit. Le produit est réservé au nom du Client pendant le temps d’attente de la livraison.

 

Article 6.     Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

Article 7.     Paiement

 

7.1. Moyens de paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement.

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par 3D SYNERGIE.

Le CLIENT garantit au 3D SYNERGIE qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

3D SYNERGIE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE. Toute l’information et communication entre la banque et le SITE sont cryptés et sécurisées.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par les solutions Paybox, Paypal et e-transactions de Crédit Agricole, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au CLIENT d'effectuer les achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires de l'acheteur payant par carte bancaire ne sont pas, en aucun cas, conservées par 3D SYNERGIE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit ou par autre moyen électronique, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de 3D SYNERGIE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande, celle-ci 3D Synergie se réserve le droit  d’annuler la commande.

7.4 Lutte contre les  les fraudes sur internet,

 

3D SYNERGIE peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité du CLIENT avant toute livraison. En passant une commande sur le SITE, le CLIENT s'engage à fournir les justificatifs sollicités. 3D SYNERGIE se réserve le droit d'annuler la commande dans les cas où ces justificatifs ne sont pas fournis ou frauduleux.

Article 8.     Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par 3D SYNERGIE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation. 

3D SYNERGIE accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, 3D SYNERGIE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Article 9.     Transfert de propriété

3D SYNERGIE reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

Article 10.     Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.

Article 11.     Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 ' Politique de rétractation.

Article 12.     Garanties

Le Client est tenu de contacter 3D SYNERGIE via le formulaire de contact ou directement par téléphone, dès lors qu’un problème survient avec un ou des produits achetés sur le SITE.

 

12.1 Etendue de la garantie

 

Les PRODUITS (sauf filaments et consommables) sont garantis pendant une durée de 1 an (sauf mention contraire) à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication. Pendant la période de garantie, 3D SYNERGIE s'engage à remettre en état le matériel. Les Produits échangés ou réparés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

- les atteintes au PRODUITS résultant de son usure normale.
- les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 5.1.
- les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées;
tous défauts du Produit pouvant résulter d'un mauvais stockage, installation , conservation, ou non- respect des notices de montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien, de modifications ou de réparations effectuées le CLIENT ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs , d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, ou catastrophes naturelles.

La procédure de retours en garantie sera exposée au CLIENT sur simple demande par téléphone. 3D SYNERGIE refusera tout retour de marchandise hors de ce cadre. Les frais de port engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du client. Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de 3D SYNERGIE ou de ses fournisseurs.

 

12.2. Garantie de conformité

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code Civil

Ainsi, 3D SYNERGIE est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par 3D SYNERGIE, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, 3D SYNERGIE est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, 3D SYNERGIE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, 3D SYNERGIE s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.3. Garantie de vices cachés

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code Civil.

Ainsi, 3D SYNERGIE est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, 3D SYNERGIE s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 13.     Responsabilité

La responsabilité de 3D SYNERGIE au titre des PRODUITS livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des PRODUITS défectueux ou non conformes. 3D SYNERGIE ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers

La responsabilité de 3D SYNERGIE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

3D SYNERGIE ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur une Compte Client par un tiers auquel le CLIENT aurait communiqué, avec ou sans autorisation, ses identifiants.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 3D SYNERGIE.

3D SYNERGIE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que 3D SYNERGIE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Les objets fabriqués en utilisant les produits vendus par 3D SYNERGIE n’ont aucune vocation fonctionnelle  En conséquence, la responsabilité de 3D SYNERGIE ne pourra pas être recherchée à raison d’une utilisation impropre de ces objets ou contraire à la loi.

Article 14.     Données personnelles

3D SYNERGIE collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par 3D SYNERGIE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de 3D SYNERGIE.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par 3D SYNERGIE conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de 3D SYNERGIE intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, 3D SYNERGIE peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le SITE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@3dsynergie.com soit en envoyant un courrier à 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au 3D SYNERGIE une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15.     Réclamations

3D SYNERGIE met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0561573421 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège.

Article 16.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur le SITE, et notamment les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site est interdite sans l'accord exprès et préalable de 3D SYNERGIE. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle engagerait la responsabilité civile des contrevenants.

Ces éléments sont la propriété exclusive de 3D SYNERGIE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation de 3D SYNERGIE par écrit.

Cette autorisation de 3D SYNERGIE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de 3D SYNERGIE. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

3D SYNERGIE conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études et documents de toute nature, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. La technologie et le savoir-faire, incorporé dans les produits et prestations, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits et prestations, restent la propriété exclusive de 3D SYNERGIE.

Article 17.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par 3D SYNERGIE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et 3D SYNERGIE sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Article 20.     Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le SITE relève de la seule responsabilité des utilisateurs. La responsabilité de 3D SYNERGIE n’est pas engagée en cas des pannes, erreurs, virus informatiques ou dysfonctionnements constatés à la suite d'un accès au SITE. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au SITE ou au téléchargement de ses éléments (images, textes, fichiers vidéo...).

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au 3D SYNERGIE ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que 3D SYNERGIE ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Concernant le service d’impression 3D, 3D SYNERGIE fabrique tous les objets sur mesure. S’agissant de produits « personnalisés », le droit de rétractation ne peut s'appliquer conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. La rétractation est notamment exclue (article 121-20-2 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège ou contact@3dsynergie.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de [*] (*Coordonnées de 3D SYNERGIE)

Numéro de téléphone de 3D SYNERGIE* : 
Numéro de télécopieur de 3D SYNERGIE* : 
Adresse de courrier électronique de 3D SYNERGIE* : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, 3D SYNERGIE s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où 3D SYNERGIE réceptionne le matériel retourné.

3D SYNERGIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. 

3D SYNERGIE peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien.

Modalités de retour 

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 815 La Pyrénéenne, 31670 Labège.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour 

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT, quidevra prendre toutes les précautions pour la protection du produit. Le CLIENT prendre en charge les frais directs de renvoi du bien ainsi que les assurances nécessaires pour couvrir ces risques.

Etat du bien retourné

Le droit de rétractation ne s’applique que pour des articles retournés non déballés (hors imprimantes 3D et scanners 3D). Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine et non endommagé.

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de 3D SYNERGIE et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Afin d’optimiser les conditions du retour du ou des produits, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par 3D SYNERGIE qui transmettra un accord de retour au CLIENT. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en parfait état.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
• Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
• les contrats conclus lors d'une enchère publique

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. 

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d'expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, 3D SYNERGIE indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les commandes pourront être livrées dans les 10 jours à partir de la date mentionnée sur la page produits, lors de votre processus de commande.


Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Les prix des PRODUITS ne comportent pas l’installation.

3D SYNERGIE mettre à disposition du CLIENT la livraison gratuite des produits sous la catégorie « retrait en magasin ». Les marchandises seront remises au CLIENT à l’adresse préalablement communiqué par 3D SYNERGIE, et sur rendez-vous. Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

D’autres modalités de transport sont mises en service, selon les conditions communiqués lors du processus de commande. 3D Synergie se réserve le droit de choisir le transporteur

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de  commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure 3D SYNERGIE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. 3D SYNERGIE remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

L'impossibilité de livrer à la date convenue les PRODUITS, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison à la date convenue.

Le CLIENT doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour identifier les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés. Le CLIENT doit notamment contrôler l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés…), le CLIENT doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

En cas de réclamation, le CLIENT devra contacter 3D SYNERGIE.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le CLIENT devra :

- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de 3D SYNERGIE
- Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Une copie de cette réclamation devra être adressée au 3D SYNERGIE dans les mêmes délais.

LE CLIENT devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser au 3D SYNERGIE, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange des PRODUITS défectueux ou non conforme, ou à son remboursement. Le PRODUIT retourné devra être remis aux transporteurs en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de 3D SYNERGIE, ne sera accepté.